Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation du site digitalcomputers.nc ainsi que les ventes de produits et services conclues entre Digital Computers SARL (« le Vendeur ») et tout client (« le Client »), particulier ou professionnel. Le site est un espace de consultation, de demande de devis et de validation de commande : aucun paiement n'y est effectué en ligne, le règlement intervenant ultérieurement sur la base d'une facture émise par le Vendeur (voir l'article 7). Toute validation de commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. À défaut d'acceptation, le Client doit renoncer à utiliser le site et à valider toute commande.

2. Identification du vendeur

Digital Computers, Nouméa, Nouvelle-Calédonie. Contact : digitalpro@dcs.nc. Les informations légales complètes figurent dans nos mentions légales.

3. Compte client

L'accès à certains services requiert la création d'un compte. Les comptes professionnels peuvent faire l'objet d'une validation préalable par le Vendeur. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies ainsi que de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte.

4. Produits et prix

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible ; les photographies sont non contractuelles. Les prix sont indiqués en francs Pacifique (XPF), toutes taxes comprises, incluant la Taxe Générale sur la Consommation (TGC) en vigueur en Nouvelle-Calédonie, sauf mention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

5. Devis

Depuis son espace en ligne, le Client peut demander et recevoir des devis. Le devis est gratuit et sans engagement : il n'entraîne aucune obligation d'achat tant que le Client ne l'a pas validé, et peut être accepté ou refusé librement. Sauf indication contraire, chaque devis est valable pendant la durée qui y est mentionnée.

6. Commande

La validation d'un devis par le Client transforme ce devis en commande ferme et définitive : elle vaut engagement d'achat irrévocable pour les produits et quantités qu'il contient. La vente est réputée conclue dès cette validation, confirmée par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, d'indisponibilité du produit ou de tout autre motif légitime.

7. Paiement

Aucun paiement n'est effectué en ligne sur le site, qui se limite à l'établissement des devis et à la validation des commandes. Après validation de la commande, le Vendeur adresse au Client une facture qu'il lui appartient de régler selon les modalités et le délai qui y figurent (notamment par virement bancaire). Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées dans les conditions prévues par la réglementation applicable en Nouvelle-Calédonie.

8. Livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (cas de force majeure, rupture de stock fournisseur, etc.). Les risques sont transférés au Client lors de la remise des produits.

9. Droit de rétractation

Lorsque la réglementation calédonienne applicable aux ventes à distance le prévoit, le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation à compter de la réception des produits. Ce droit ne s'applique pas aux achats effectués par des professionnels pour les besoins de leur activité, ni aux catégories de produits exclues par la loi. Les modalités d'exercice sont communiquées sur demande à digitalpro@dcs.nc.

10. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés. Certains produits peuvent en outre bénéficier d'une garantie commerciale du fabricant, dont les conditions sont précisées avec le produit.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Digital Computers ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

12. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

13. Responsabilité

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire du site, d'erreurs dans les informations publiées ou de dommages indirects. La responsabilité du Vendeur ne saurait excéder le montant de la commande concernée.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable en Nouvelle-Calédonie. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Nouvelle-Calédonie.